Comment Créer Une Association D Aide À Domicile

Le secteur de l'aide à domicile comporte près de 2 millions de travailleurs en France, dans près de 26 000 organismes dédiés à ce secteur.

Le Blog du Dirigeant vous en dit plus sur ce secteur en croissance constante !

Le secteur de l'aide à domicile

Qu'est ce que l'aide à dwelling ?

Fifty'aide à abode ou l'aide à la personne est un secteur qui recouvre des réalités très diverses : on pense spontanément aux enfants, que ce soit cascade de la garde d'enfant ou pour du soutien scolaire, aux personnes agées, ou en personne en situation de handicap. L'aide à domicile recouvre également l'aide qui peut être apportée quotidiennement ou ponctuellement à une famille, telle que le jardinage, les travaux d'entretien ou encore le ménage.

Il peut y avoir deux catégories d'entreprises oeuvrant dans le secteur de l'aide à habitation :

On peut trouver les entreprises prestataires, ce sont les entreprises qui réalisent les prestations d'aide directement, c'est donc 50'entreprise qui est en contact direct avec les clients.
Dans une deuxième hypothèse, il est possible d'être mandataire dans le domaine de l'aide à la personne, ce qui signifie que l'activité de l'entreprise consiste dans de la mise ne relation entre les clients et les prestataires de services répondant à leurs besoins.

Il est nécessaire de posséder plusieurs qualités dans le cadre de cette activité : il faut que vous assuriez une certaine qualité de service, notamment avec un public fragile. Dans l'hypothèse où vous avez engagé des salariés, il faut veiller à ce qu'ils accomplissent la même qualité de service. La plupart des entreprises de services à la personne fonctionne et trouve leur clientèle par le biais du bouche à oreille. La qualité du service est donc également un de vos principaux canaux de communication, elle n'est donc pas à négliger !

Dans le domaine de l'aide à la personne, le customer est « encore plus » roi, il faut donc southward'adapter aux différentes particularités des clients, et être à fifty'écoute.

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Le statut adéquat pour ouvrir votre entreprise d'aide à dwelling house.

Plusieurs statuts juridiques peuvent convenir à une entreprise d'adjutant à domicile.

Si vous êtes seul, vous avez le choix entre la SASU ou l'EURL, qui sont des sociétés unipersonnelles ou pour le régime de micro entreprise.

Dans le cas inverse, si vous êtes plusieurs à vouloir monter une entreprise, il faut alors penser à créer une SAS ou une SARL.

Attention chaque forme juridique dispose de ses particularités : le statut de la micro entreprise notamment dispose d'une limite de chiffre d'affaire, au dessus de laquelle le régime n'est plus applicable. Le seuil de la micro entreprise est de 70 000 euros par an.

Ce régime permet de bénéficier d'un certain nombre d'avantages ( régime micro financial, micro social, simplicité et rapidité des formalités de création), mais doit donc évoluer lorsque votre entreprise embark à réaliser plus de CA.

Dans le scénario ou vous souhaitez créer une société, la SASU ou la SAS permettent de protéger votre patrimoine personnel des créanciers professionnelles.

Les atmospheric condition requises pour ouvrir une entreprise d'adjutant à habitation

La nécessité d'avoir un agrément pour certaines activités

Le fait de créer une entreprise d'adjutant à domicile ne nécessite pas en soi d'avoir un agrément. Tout dépend du type d'activité que vous souhaitez exercer au sein de votre entreprise.

Les activités nécessitant un agrément sont les activités en présence d'un public dit fragile, comme les enfants de moins de 3 ans, les personnes âgées et les personnes handicapées.

Cet agrément est une autorisation administrative délivrée par le préfet.

Plus précisément, 50'agrément vous sera nécessaire pour :

la garde à dwelling house et accompagnement d'enfants de moins de 3 ans
l'aide à domicile aux personnes âgées d'au moins 60 ans
50'aid aux personnes handicapées ou dépendantes
la garde de malades
la prestation de conduite du véhicule personnel des personnes dépendantes
l'aide à la mobilité et l'accompagnement hors du domicile de personnes âgées ou handicapées

50'agrément nécessite de remplir plusieurs weather cumulatives :

il faut exercer uniquement une activité de services à la personne au domicile des clients
il faut avoir les moyens, qu'ils soient humains, matériels, ou financiers permettant d'exercer fifty'activité cascade laquelle l'agrément est demandé
Respecter un cahier des charges qui précise les conditions de fonctionnement, d'organization et de continuité des services ainsi que les atmospheric condition de délivrance d'évaluation des prestations, permettant de répondre aux exigences de qualités requises

Afin de réaliser une demande d'agrément, il faut remplir le formulaire sur le site NOVA. Doivent être joints au formulaire, un extrait d'immatriculation au RCS ou RM, ou une copie des statuts, des éléments permettant d'apprécier la qualité des services rendus, un modèle de document prévoyant 50'information des clients en matière fiscale et des services administratifs en matière statistique, et la liste des sous traitants.

La DIRECCTE dispose d'united nations délai de trois mois pour répondre à la demande d'agrément, si celui ci est obligatoire, ou un délai de ii mois pour répondre si l'agrément est facultatif.

Si la DIRECCTE ne répond pas dans ces délais, la demande d'agrément est considérée comme acceptée.

Fifty'agrément de la DIRECCTE a une portée départementale et une durée de validité de v ans. Fifty'agrément doit donc être renouvelé trois mois avant la fin du délai de validité.

La déclaration d'aide à la personne

Conseil LBdD : il peut être utile de faire une déclaration d'aide à la personne, cela ouvre droit pour vous et vos clients d'avantages fiscaux et sociaux. Cela peut rendre votre entreprise plus attractive pour vos clients !

La déclaration permet notamment d'appliquer united nations taux réduit de TVA sur les prestations de services effectuées au domicile des particuliers, mais également d'un crédit d'impot allant jusqu'à 50% des dépenses engagées dans le core des prestations de services à la personne (sous respect d'un certain plafond de dépenses). Enfin, la déclaration permet de faire bénéficier d'united nations allégement de charges patronales de sécurité sociale pour les taches effectuées par les aides à domicile employés de manière permanente par des organismes agrées travaillant auprès de personnes handicapés ou dépendantes.

La déclaration doit ensuite être transmise à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de fifty'Emploi (DIRECCTE), du lieu où 50'entreprise est implantée ou du lieu de son siège social par voie dématérialisée ou par lettre recommandée avec accusé de réception.

La certification volontaire

Si certaines activités ne nécessitent pas d'agrément, il est possible de demander une certification volontaire auprès d'organismes indépendants. Cette certification constitue un gage de qualité auprès des clients de ces entreprises.

Les organismes indépendants sont : NF Service, Qualicert, Qualisap.

Cela permet de faire fonction d'enregistrement également. Cette déclaration ne contient pas de limite de durée.

Les conditions tenant au dirigeant ou à fifty'entrepreneur individuel

Il y a également une condition tenant au passé pénal du dirigeant, qui ne doit avoir fait 50'objet d'aucune condamnation pénale, ni d'une sanction civile, commerciale authoritative ayant pour conséquence une interdiction de gérer, d'administrer ou diriger une personne morale ou d'exercer une activité commerciale;

L'entrepreneur individuel ou le dirigeant ne doit pas être inscrit au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions sexuelles lorsque le public concerné par 50'aide à dwelling house est des mineurs.

Vous souhaite créer votre entreprise en ligne ? Le fait de passer par une plateforme juridique en ligne permet d'économiser des frais non négligeables et de vous décharger des formalités de constitution de votre entreprise. Le Blog du Dirigeant a recensé cascade vous les différentes plates-formes et les a synthétisé dans un tableau comparateur cascade vous permettre de choisir la plate-forme la plus adaptée à vos attentes et besoins!

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